à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

26° Médecine légale et expertises médicales

Représentant l'Ordre des Médecins

responsable du département de médecine légale au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

26° médecine légale et expertises médicales

Représentant l'Ordre des Médecins

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

9° « Médecine légale et expertises médicales »

Représentant l'ordre des médecins

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4

membres suppléants

réparation du dommage corporel

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

service de médecine légale, hôpital Lapeyronie

chef de service

dans les conditions ci-dessous indiquées

CHU de Montpellier

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Brest (université de Brest)

médecine légale (option clinique), service de médecine interne, Béné-Sebileau (unité de médecine légale), hôpital Morvan, emploi no 463PR0717